Silent Link Care
Nom commercial : Silent Link Care
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 108 929 639
Adresse de l'établissement :
47 rue Vivienne
75002 Paris
E-mail : contact@silentlinkcare.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits Silent Link Care effectuées sur le site internet Silent Link Care.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Silent Link Care commercialise notamment des bracelets NFC permettant d'accéder à une fiche personnelle au moyen de la technologie NFC et/ou d'un QR Code.
Le bracelet lui-même ne fait pas l'objet d'une personnalisation physique.
La fiche accessible grâce au bracelet peut être personnalisée par le client selon les fonctionnalités proposées par le service.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment du poids, du nombre de produits et de la destination. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Silent Link Care bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention applicable est : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le client sélectionne les produits et les quantités souhaités, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande ne peut être validée qu'après acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
L'acceptation des CGV est enregistrée avec la commande afin de conserver la preuve de l'accord du client.
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de la solution de paiement proposée sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier contraire.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, les informations relatives à la commande sont enregistrées par Silent Link Care.
Les informations relatives à la commande sont communiquées au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les délais de livraison après expédition dépendent du transporteur et du pays de destination.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du nombre de produits et de la destination et sont affichés avant la validation de la commande.
La commercialisation débute principalement en France et en Europe. D'autres destinations pourront être proposées ultérieurement.
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur bénéficie du droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la loi.
Certaines commandes peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la réglementation, notamment lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.
Silent Link Care applique les exceptions au droit de rétractation uniquement lorsqu'elles sont effectivement applicables aux caractéristiques de la commande.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut contacter Silent Link Care à l'adresse : contact@silentlinkcare.com.
Les modalités de retour et de remboursement sont alors celles prévues par la réglementation applicable.
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Silent Link Care ne saurait être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure ou d'une cause indépendante de sa volonté.
Le client est responsable des informations qu'il renseigne dans sa fiche personnelle et doit veiller à leur exactitude.
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées notamment pour permettre la gestion de la commande, le paiement, la livraison et la relation avec le client.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Silent Link Care à l'adresse suivante :
contact@silentlinkcare.com
Le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès que l'adhésion de Silent Link Care auprès d'un médiateur de la consommation aura été finalisée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
L'acceptation est matérialisée par une case à cocher présente sur le formulaire de commande.
Silent Link Care — Conditions Générales de Vente
